DRONE-R-PLUS

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet [https://www.drone-r-plus.com](https://www.drone-r-plus.com) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet [https://www.drone-r-plus.com](https://www.drone-r-plus.com) est édité par :

Dénomination sociale : DRONE-R-PLUS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €

Siège social : 3 B Rue au Gué – 27350 Hauville

SIREN : 102 380 169 | SIRET : 102 380 169 00015

RCS : Bernay 102 380 169

Numéro de téléphone : 06 68 68 79 18

Adresse e-mail : contact@drone-r-plus.com

Directeur de la publication : M. Pascal RACHEDI, en sa qualité de Président de la société.

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : IONOS SARL

Raison sociale : SARL au capital de 100 000 €

Adresse postale : 7 place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines Cedex

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

Registre du Commerce : RCS Sarreguemines B 431 303 775

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, logos et vidéos la composant sont la propriété exclusive de la société DRONE-R-PLUS.

Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de M. Pascal RACHEDI est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

La responsabilité de la société DRONE-R-PLUS ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Dernière mise à jour : Juin 2026